1. OBJET :

Patricia IMBARD, intervenant sous le site DACTYLO ONLINE, propose des services de secrétariat ponctuels et/ou réguliers aux AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE, EXPERTS JUDICIAIRES, ARCHITECTES, SYNDICS DE COPROPRIETE, GERANTS DE SOCIETE, MEDECINS, INFIRMIER(E)S, MAITRES DE CONFERENCES, ETUDIANTS, ECRIVAINS et TOUTES AUTRES PERSONNES nécessitant son intervention... 

‍2. LIEU : 

Les prestations ont lieu chez DACTYLO ONLINE. 

‍3. DELAIS DE LIVRAISON :

Concernant les délais de livraison, il convient de contacter DACTYLO ONLINE afin d'en conférer.

Dès accord trouvé, un devis gratuit sera effectué, qui devra être retourné daté et signé, accompagné d'un acompte de 50% par virement sur le compte bancaire de Patricia IMBARD - D@ctylo-online - .

4. TARIFS :

Les tarifs sont nets. Il n'y a pas de T.V.A. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) Les étudiants bénéficient d'une remise de 5%* sur tous les tarifs, sur présentation d'un justificatif de scolarité. (* offre non cumulable avec les offres spéciales. Toutefois, si la commande a lieu le week-end et doit être effectuée en urgence, cette réduction ne sera pas appliquée).

Il convient de rajouter 25%pour le tarif d'urgence (-24h)
Il convient de rajouter 50% les week-ends et jours fériés
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IL EST A NOTER QUE :

1 HEURE D'ENREGISTREMENT AUDIO = ENVIRON 4 à 6 HEURES DE FRAPPE, VOIRE PLUS, SELON LA DICTEE ET NOTAMMENT L'AUDIBILITE.
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Il est rappelé que tous les documents manuscrits ou audios doivent être lisibles et audibles.   

La liste des tarifs n'étant pas exhaustive, pour tout autre demande de prestations et/ou de tarifs, n'hésitez pas à consulter DACTYLO ONLINE : 
E-mail : p.imbard@dactylo-online.fr
Tél : 0603287334
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5. PAIEMENT : 

‍Le paiement sera effectué par virement à réception de la facture. 

‍6. PENALITES DE RETARD : 

Aucune pénalité de retard ne sera exigée. 

‍7. NATURE ET OBLIGATION DE COLLABORATION :

Pour l'accomplissement des prestations, DACTYLO ONLINE s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'Art. Cependant, DACTYLO ONLINE rappelle que la confiance que vous lui témoignez n'exclut pas le contrôle de la saisie à réception du document.
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Le client tiendra à la disposition de DACTYLO ONLINE toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet des présentes conditions générales de prestations de services. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation des présentes conditions générales de prestations de services. Dans ce cas, DACTYLO ONLINE adressera un e-mail au client l'informant de ce que le ficher est inaudible ou illisible. Aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être sollicitée par le client.
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8. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS :

DACTYLO ONLINE est tenue au secret professionnel et s'engage à ne communiquer aucune pièce ni aucune information liées à la prestation à des tiers, sauf demandes expresses du client et celles-ci uniquement formulées par e-mail. Toutefois, DACTYLO ONLINE ne saurait être tenue pour responsable d'aucune divulgation si les éléments étaient dans le domaine public à la date de ladite divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les détenait de tiers par des moyens légitimes. Les résultats de la mission seront en pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend.
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9. RESILIATION : 

En cas d'annulation de la prestation de service par le client, celui-ci s'engage à régler à DACTYLO ONLINE la ou les parties de la prestation déjà effectuée(s). L'annulation ne peut se faire que par e-mail.

‍10. CAS DE FORCE MAJEURE : 
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‍DACTYLO ONLINE n'interviendra pas dans les cas de force majeure suivants : 
- maladie (avec ou sans arrêt de travail) - les interruptions de services EDF - l'inaccessibilité à INTERNET - malveillance - les CAT-NAT reconnues par l'Etat ou les instances régionales - guerre - autres...

DACTYLO ONLINE s'engage à informer le client, soit par téléphone et/ou e-mail de la raison de sa non-intervention. DACTYLO ONLINE, aux termes de cet article, ne sera pas tenue responsable des retards ou inexécution survenus en cas de force majeure et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être sollicitée par le client.
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11. RESPONSABILITE :
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Afin de préserver la confidentialité des fichiers transmis à DACTYLO ONLINE, DACTYLO ONLINE ne conservera aucun fichier sur son espace d'hébergement, ainsi que sur son matériel informatique (disque dur, clé USB...). Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient donc que DACTYLO ONLINE n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfice, de trouble commercial, de demandes que subirait le client, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
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12. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
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Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec DACTYLO ONLINE par e-mail. Cependant, DACTYLO ONLINE conservera les adresses IP de chaque visiteur.
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13. JURIDICTION COMPETENTE :
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Tout litige, directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de DACTYLO ONLINE avec le client, est de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la COUR D'APPEL d'AIX EN PROVENCE. Les relations contractuelles de DACTYLO ONLINE sont régies par le Droit français.